Les fournisseurs d'accès ne doivent pas pouvoir influencer à leur guise le trafic de données sur Internet. Il en va de la liberté d'expression et d'information. Le National a accepté mardi par 111 voix contre 61 une motion de Balthasar Glättli (Verts/ZH) demandant d'introduire la neutralité du réseau dans la loi sur les télécommunications.
"Il faut lutter pour que l'internet reste un espace public", a déclaré devant le plénum l'écologiste zurichois très actif dans le domaine des médias électroniques. La liberté des consommateurs part en vrille car il n'y a aucune réglementation sur le Net.
La législation actuelle ne permet en effet pas d'empêcher les fournisseurs d'utiliser les possibilités techniques comme l'inspection en profondeur et systématique du trafic ("deep packet inspection") voire de développer des modèles commerciaux discriminant, afin de favoriser certains contenus.
L'influence qu'ont les fournisseurs sur le transfert des données menace l'innovation et la concurrence en excluant potentiellement d'autres services Internet et d'autres fournisseurs, et entrave la concurrence en matière d'infrastructure.
Doris Leuthard est consciente de ces dangers. Mais "c'est un problème qu'aucun pays n'a réussi jusqu'ici résoudre", a-t-elle répondu au motionnaire.
Son département attend cette année encore un rapport sur le marché des télécommunications dont il sera tenu compte dans la future loi sur les télécommunications. On est encore dans la retenue car on ne dispose pas encore de beaucoup d'exemples d'utilisateurs ayant été restreints dans leur usage de l'internet, a-t-elle expliqué.