Obsolescence programmée: l'association suisse NoOPS saisit le Tribunal fédéral contre Apple

L'association NoOPS, qui accuse Apple de réduire volontairement les performances et la durée de vie de ses iPhone pour en accélérer le remplacement, va saisir le Tribunal fédéral suite au rejet de la justice genevoise.
17 avr. 2019, 09:24
NoOPS accuse le groupe technologique américain de tromperie. (illustration)

L'association NoOPS, non à l'obsolescence programmée Suisse, va recourir auprès du Tribunal fédéral pour contester le rejet, par la justice genevoise, de sa plainte pour concurrence déloyale contre Apple. Elle accuse le groupe technologique américain de tromperie.

La firme américaine a admis avoir ralenti certains de ses téléphones mobiles pour compenser un vieillissement de leur batterie. Or, "rien n'indiquait que les mises à jour, initiées en parallèle de nouveaux modèles, impacterait la batterie" et les performances des iPhone, écrit l'association dans un communiqué diffusé mercredi.

 

 

Citant en exemple la condamnation d'Apple en Italie pour une telle pratique, NoOPS entend donc contester devant la plus haute juridiction de Suisse le refus de la cour de justice genevoise d'entrer en matière sur sa plainte.

En octobre 2010, l'autorité garante de la concurrence en Italie, l'antitrust, a infligé une amende de 10 millions d'euros (11,4 millions de francs) à Apple et de 5 millions d'euros à Samsung pour leur politique d'obsolescence programmée.

En France, le parquet de Paris a ouvert une enquête sur le groupe américain, soupçonné d'"obsolescence programmée" et de "tromperie" à la suite de la plainte d'une association accusant le géant américain de réduire volontairement les performances et la durée de vie de ses iPhone pour en accélérer le remplacement.