L'accord germano-suisse est "mort"

Le ministre des finances du Land de Saxe-Anhlat estime que l'accord portant sur l'achat de CD de données volées avec la Suisse est déjà "mort dans les faits." Le conseiller fédéral Ueli Maurer réagit.

19 août 2012, 11:51
ARCHIV: Die in Ludwigsburg aufgenommene FotoiIllustration zeigt eine CD, in der sich die Schweizer Flagge spiegelt (Foto vom 26.02.10). Fuer den Fiskus hat sich der umstrittene Ankauf von CDs mit Daten von Bankkunden in Liechtenstein und der Schweiz offenbar gelohnt. Insgesamt koennen die Finanzaemter laut einem am Samstag (18.12.10) veroeffentlichten "Spiegel"-Vorabbericht mit 1,8 Milliarden Euro an Nachzahlungen von Deutschen rechnen, die ihre Kapitalertraege von Konten in diesen Laendern bislang undeklariert liessen. (zu dapd-Text) Foto: Sascha Schuermann/ddp/dapd

L'accord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne est jugé "mort, dans les faits" par le ministre des finances du Land de Saxe-Anhalt. Le social-démocrate aurait encore laissé une chance à ce texte si le gouvernement de Mme Merkel avait présenté celui-ci dans le cadre d'un paquet fiscal.

Mais le gouvernement fédéral de coalition de centre-droite n'est plus prêt à un tel compromis, déclare dans une interview à la "SonntagsZeitung" Jens Bullerjahn. Sauf nouveaux éléments à sa connaissance, le social-démocrate ne se voit pas voter ce texte au Bundesrat allemand, la chambre représentant les Länder, à majorité de gauche.

La volonté du ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble de criminaliser désormais les achats de CD de données volées n'est pas non plus étrangère au changement de position de M.Bullerjahn. "Un ministre des finances désirant acheter un tel CD serait ainsi moins bien considéré qu'un fraudeur du fisc", s'offusque M.Bullerjahn.

La région d'ex-Allemagne de l'Est, autour de Magdebouch, dont il est ministre n'a pas de contribuables assez riches pour être intéressés à cacher de l'argent au fisc, précise-t-il. Mais c'est une question de principe, selon lui. Une telle interdiction d'acheter des CD de données bancaires ne peut intervenir que si la Suisse et l'Allemagne trouvent une solution pour l'échange automatique d'informations et l'harmonisation fiscale, ajoute-t-il.

Ueli Maurer réagit

Revenant sur les récentes déclarations de politiciens allemands en lien avec l'accord fiscal, Ueli Maurer ne juge "pas convenable de la part d'un Etat" de formuler des reproches à la Suisse ou aux banques suisses. Le ministre de la défense affiche cependant une certaine compréhension.

"Les Allemands sont en campagne électorale et ont des problèmes intérieurs. Dans de tels cas, on cherche toujours des boucs émissaires à l'étranger", déclare le conseiller fédéral UDC dans une interview à l'hebdomadaire alémanique "Sonntag".

L'accord fiscal est pourtant un bon accord pour l'Allemagne. S'il est refusé, Berlin sera seule responsable, ajoute-t-il précisant que la Suisse peut quant à elle attendre.

"Berne s'est comportée correctement et a cherché des solutions. Si l'accord devait échouer, on se remettra un jour ou l'autre autour de la table", dit encore M.Maurer. Et le Zurichois d'ajouter ne pas ressentir la même volonté dans l'autre sens.

Le ton est monté d'un cran ces derniers jours en Allemagne. Sur une radio, le chef du parti social-démocrate Sigmar Gabriel a notamment reproché aux banques suisses d'être une "organisation criminelle".