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L'hôtellerie devrait continuer de bénéficier d'un taux spécial jusqu'en 2017

24 janv. 2013, 00:01
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L'hôtellerie devrait continuer de bénéficier d'un taux spécial de TVA (actuellement 3,8%) jusqu'en 2017. Le Conseil fédéral a apporté son soutien mercredi au projet de la commission de l'économie du National. Mais il faudra compenser le manque à gagner, prévient-il. L'hôtellerie bénéficie depuis 1996 d'un taux spécial. Cette mesure provisoire, déjà prolongée à quatre reprises, échoit à fin 2013. En la prorogeant une nouvelle fois, la commission veut éviter un vide juridique. Il faudra en effet attendre au plus tôt 2016 pour que les prestations d'hébergement soient imposées à un taux réduit, comme le prévoit la réforme de la TVA (deux taux). Or le Conseil fédéral, après s'être fait renvoyer sa copie par le Parlement, planche encore sur ce projet, qui devra en outre être soumis en votation populaire. D'ici là, la commission et le gouvernement veulent éviter au secteur concerné d'être frappé du taux normal de 8%. Revers de...

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