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L'imposition d'un gain immobilier

Lors de la vente d'un bien, une taxation est opérée. Comment? (1/2)

09 oct. 2014, 00:01
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info@lacote.ch

En Suisse, un impôt est prélevé lorsqu'un bien immobilier vendu a permis au propriétaire/vendeur de réaliser une plus value entre le prix d'achat et le prix de vente.

Il existe plusieurs manières d'imposer ce gain immobilier. Soit sur la base d'un impôt spécial unique considérant seulement le gain net (sans tenir compte des autres éléments de fortune/revenu du contribuable), soit sur la base d'un calcul où le gain immobilier est considéré comme un revenu et additionné aux autres revenus/bénéfices imposables.

Dans le canton de Vaud, pour les personnes morales et les personnes physiques, lorsqu'une opération a touché la fortune commerciale de ceux-ci, le gain immobilier net est ajouté aux bénéfices, respectivement aux revenus imposables. Quant aux opérations touchant à la fortune privée des personnes physiques, le gain immobilier est alors taxé à travers d'un impôt spécial unique.

Exemple: Monsieur et Madame Ducommun vendent leur maison et redeviennent locataires. Dans...

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