La banque JPMorgan pourrait s'acquitter de 9 milliards de dollars au lieu de 13

Alors qu'un accord préliminaire avait vu JPMorgan astreint au paiement d'une somme de 13 millions de dollars, des déductions fiscales pourraient ramener ce montant à 9 millions.

23 oct. 2013, 09:30
JPMorgan est numéro un du secteur bancaire aux Etats-Unis par les actifs.

L'accord préliminaire trouvé entre la banque JPMorgan et la justice américaine d'un montant de 13 milliards de dollars pourrait ne lui coûter que 9 milliards de dollars, parce que la majorité du compromis est déductible des impôts de la banque, a-t-on appris de deux sources proches du dossier.

Sous certains conditions, les établissements bancaires peuvent déduire les règlements légaux du montant de leurs impôts, sauf quand ils ont été condamnés à des pénalités qui résultent d'infractions à la loi.

Le résultat final de la négociation entre JPMorgan et Washington pourrait avoir un impact spectaculaire sur le montant que la banque versera, mais également sur la perception qu'en aura l'opinion publique et sur ses chances de servir de modèle au règlement des litiges entre d'autres banques et les Etats-Unis.

Selon une des sources, 2 milliards de dollars (1,8 milliard de francs) seront versés au titre d'amende. Une autre tranche, de 4 milliards de dollars prendra la forme d'une aide en direction d'emprunteurs en difficultés et elle est déductible des impôts de JPMorgan.

La question du statut des 7 milliards de dollars restants reste floue, mais l'essentiel, voire l'intégralité, devrait être déductible.

Cette somme est censée dédommager des investisseurs qui avaient acquis des créances immobilières auprès de JPMorgan, ainsi que de Bear Stearns et Washington Mutual, passées sous son contrôle durant la crise financière.

Si au final, 11 milliards de dollars s'avéraient déductibles des impôts de JPMorgan, en se basant sur un taux d'imposition de 38%, la banque pourrait réaliser une économie de 4,18 milliards de dollars, explique Robert Willens, fiscaliste.

Rien n'empêche toutefois le gouvernement américain de négocier avec la banque pour qu'elle se dispense de faire valoir l'ensemble de ses droits sur une partie des montants déductibles, estime Robert Willens.

Discussion sur un règlement

Vendredi, certaines sources avaient rapporté que JPMorgan Chase avait conclu un accord provisoire de quatre milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites de l'agence fédérale de financement du logement (Federal Housing Finance Agency, FHFA) qui l'accusait d'avoir trompé les sociétés publiques de refinancement sur la qualité des titres adossés à des prêts hypothécaires qu'elle leur a vendus lors la bulle immobilière.

Cette somme était comprise dans un accord global de 13 milliards passé avec le ministère de la justice.

Par ailleurs, selon une source proche du dossier, la banque américain est près de conclure un accord de six milliards de dollars avec un groupe d'investisseurs institutionnels concernant l'émission de valeurs mobilières adossées à des créances hypothécaires litigieuses au moment de la crise financière.

Des discussions entre la banque et une dizaine de créanciers - dont BlackRock, Pacific Investment Management, filiale d'Allianz, et Neuberger Berman - se sont tenues vendredi et les parties doivent encore officialiser un accord, a ajouté la source.

JPMorgan, numéro un du secteur bancaire aux Etats-Unis par les actifs, a annoncé il y a huit jours sa première perte trimestrielle depuis l'arrivée de Jamie Dimon à sa tête, conséquence de l'accumulation des enquêtes réglementaires et judiciaires qui ont coûté 7,2 milliards de dollars au groupe sur les trois derniers mois.