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La fin des paradis fiscaux provoquerait la concurrence entre les pays

L'OCDE estime que la concurrence entre pays pour attirer les grands groupes internationaux serait renforcée avec la disparition des paradis fiscaux.

14 nov. 2014, 07:48
"S'il n'y a plus aucun paradis fiscal à zéro impôt, les pays seront obligés de rivaliser pour offrir les niveaux (de fiscalité) les plus attractifs" pour les entreprises, a souligné Pascal Saint-Amans, coordonnateur pour l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Une disparition des paradis fiscaux contribuerait à intensifier la concurrence entre pays pour attirer les grands groupes internationaux, selon l'OCDE. Ces déclarations interviennent alors que de récentes révélations sur les pratiques du Luxembourg en la matière font scandale.

"S'il n'y a plus aucun paradis fiscal à zéro impôt, les pays seront obligés de rivaliser pour offrir les niveaux (de fiscalité) les plus attractifs" pour les entreprises, a souligné vendredi Pascal Saint-Amans. Il coordonne pour l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) les négociations sur le sujet.

Le plan de l'OCDE pour lutter contre l'évasion fiscale (plan dit BEPS) "mettra un terme à une concurrence nocive (de la part des paradis fiscaux). Mais la concurrence en terme de fiscalité continuera", a indiqué le responsable de l'institution, cité par le groupe australien de médias Fairfax.

"Certains pays pourraient s'efforcer d'apparaître plus attractifs en abaissant leur taux (d'imposition). Nous pensons que ce n'est pas un problème".

Combler les failles

Pascal Saint-Amans s'exprimait depuis l'Australie, où il se trouve à l'occasion d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G20 qui se tient ce week-end à Brisbane (est). Les réformes du système financier mondial, et en particulier la lutte contre l'optimisation fiscale, figurent au menu du sommet.

Selon Canberra, les dirigeants y débattront de la façon de combler les failles qui permettent aux entreprises d'adopter des stratégies pour payer le moins d'impôts possible, ce qui coûte aux Etats des milliards de dollars.

Sur le devant de la scène

Cette pratique est revenue sur le devant de la scène après les révélations la semaine dernière sur le système d'évasion fiscale massif mis en place au Luxembourg au profit de multinationales comme Amazon, Apple, Ikea ou Verizon.

La vive polémique suscitée a accru la pression sur l'ancien Premier ministre luxembourgeois et actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lui aussi attendu à Brisbane.

Le ministre australien des Finances Joe Hockey a donné le ton jeudi, en qualifiant devant des journalistes, de "vol" les pratiques d'optimisation fiscales par les grandes entreprises mondiales.

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