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La Suisse fonce dans l’inconnu

L’OCDE et le G20 adaptent la fiscalité des entreprises à l’économie numérique.

05 juin 2019, 00:01
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«On ne sait pas où on va exactement, mais la Suisse va assurément y perdre.» C’est ainsi que se résume, dans les cercles informés, le sentiment que dégage la vaste réforme de la fiscalité des entreprises, engagée au plan international pour tenir compte des profondes transformations de l’économie qu’entraîne la numérisation. Or, l’avance des travaux, qui ont fait l’objet d’un programme de travail définitif, arrêté le 28 mai dernier, doit être examinée, ce week-end, par les ministres des Finances des pays du G20 (et de la Suisse), réunis à Fukuoka, au Japon.

Ce système est actuellement basé sur la taxation des entités qui ont une présence physique en un lieu donné. La réforme vise à inclure, dans les calculs des impôts sur les bénéfices des entreprises, les gains réalisés dans un territoire donné, mais comptabilisés dans une autre juridiction. Trois scénarios sont actuellement débattus entre des armées d’experts et...

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