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Le National devrait mettre la réforme sous toit

13 juin 2016, 23:33
/ Màj. le 14 juin 2016 à 00:01

La dernière main devrait être apportée aujourd’hui à la troisième réforme de l’imposition des entreprises. La commission de l’économie du National a recommandé hier au plénum de se rallier au Conseil des Etats sur les deux dernières divergences, ont indiqué les services du Parlement. Les deux Chambres ont longuement bataillé jusqu’ici sur deux points importants de la réforme, qui vise à remplacer les statuts spéciaux décriés au niveau international par de nouveaux allégements fiscaux. Le National tenait à inscrire un modèle d’impôt sur le bénéfice avec déduction des intérêts notionnels, qui serait facultatif pour les cantons.

Dans un premier temps, le Conseil des Etats a refusé de suivre, faute de contrepartie en recettes fiscales. Il s’est finalement rallié jeudi à cet allégement en ajoutant une condition. Il faudrait parallèlement que les dividendes soient imposés à 60% au minimum, de même que les parts des bénéfices, les excédents de liquidation et...

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