Ethical Coffee Company (ECC) reste sous le coup de l'interdiction provisoire qui l'empêche de commercialiser en Suisse des capsules de café compatibles avec les machines Nespresso. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté son recours contre des mesures provisionnelles.
Dès la commercialisation de ses capsules, vendues en 2011 par les magasins du groupe Casino, puis par la chaîne Media Markt, ECC a dû affronter des mesures provisionnelles d'interdiction prononcées par la justice vaudoise à la demande des sociétés Nestlé et Nespresso.
Réclamant l'exclusivité sur ses capsules de café, Nespresso se prévaut de la protection accordée aux marques tridimensionnelles. Un privilège qui ne peut cependant être accordé que si la forme n'est pas "techniquement nécessaire".
Dans l'attente des résultats d'une expertise sur la validité de la marque, le bras de fer qui l'oppose à ECC devant la justice vaudoise est toujours pendant. Il en va de même du procès identique entre Denner...