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Nouvelle exigence américaine envers UBS, dans l'affaire Wegelin

CONFLIT FISCAL

30 janv. 2013, 00:01
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UBS a à nouveau maille à partir avec les autorités des Etats-Unis. Un tribunal de New York a autorisé lundi le fisc à exiger de la grande banque des informations au sujet des clients américains de Wegelin dont l'argent aurait transité chez elle. Il a lancé à cet effet une procédure contre inconnu ("John Doe Summons"). C'est en activant une procédure similaire que la justice américaine avait obligé UBS à livrer les données de 4450 clients en 2009, au début du conflit fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis. Début janvier, Wegelin a plaidé coupable d'avoir aidé des citoyens américains à soustraire leur argent au fisc. Comme la banque privée ne disposait pas de filiale aux Etats-Unis, elle avait effectué ses transactions via un "compte de correspondance" auprès d'UBS, via un bureau de cette dernière à Stamford dans le Connecticut. D'après le texte de la mesure prononcée lundi, deux autres...

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