Après les conventions de double imposition, la Suisse se met aux accords sur l’échange de renseignements en matière fiscale. Ces traités sont destinés aux pays avec lesquels elle veut uniquement régler le problème de la transmission de données bancaires. Berne a signé mercredi le premier exemplaire avec l'Ile de Man, située en Mer d'Irlande, connue pour ses pratiques fiscales attractives.
Comme dans le cas des conventions, il s'agit de répondre aux critères internationaux permettant de ne pas figurer sur une liste noire de paradis fiscaux. Ces accords se limitent à régler l'échange de renseignements sur demande et ne contiennent aucune disposition contre la double imposition.
La Suisse se prépare à en signer d'autres, a indiqué jeudi le Département fédéral des finances. Comme pour les conventions, l'aval du Parlement est nécessaire. Et un référendum peut ensuite être lancé.