Les activités des grandes banques devraient être cloisonnées. La gauche et l'UDC ont fait front commun lundi pour demander au Conseil fédéral de plancher sur une telle réforme, deux ans après l'adoption de mesures visant à éviter que UBS et Credit Suisse n'entraînent toute l'économie en cas de faillite ("too big to fail"). Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Des propositions semblables avaient déjà été faites sans succès lors du débat sur le projet dit "too big to fail". Entretemps, le camp rose-vert et la droite dure ont accordé leurs violons.
Les décisions du National interviennent en outre alors que l'UDC Christoph Blocher vient de lancer une nouvelle perche à l'attention de la gauche pour lancer une initiative commune afin de scinder les différentes activités des grandes banques.
Trois textes ont été adoptés par la Chambre du peuple. La motion de l'UDC (107 voix contre 72) demande de séparer les activités d'investissement des grandes banques, en particulier celles qui ont lieu à Londres ou aux Etats-Unis, des fonctions d'importance systémique qui concernent la Suisse.
Cloisonnement fonctionnel et géographique
Selon Caspar Baader (UDC/BL), il ne s'agit pas d'une solution toute faite. Il faudrait davantage de banques plus petites, a-t-il plaidé. La fragmentation devrait être non seulement fonctionnelle mais aussi géographique.
Les mesures prises jusqu'ici ne suffisent pas, a estimé le Bâlois. Une externalisation au moment de la faillite ne serait ainsi pas possible.
La motion des Verts, adoptée par 100 voix contre 74, charge de son côté le Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires à la mise en place d'un système bancaire différencié. Il réclame une étude mettant en évidence les avantages et les inconvénients des différents modèles envisageables.
Sur la même longueur d'onde, le postulat du PS (101 voix contre 74) demande un rapport exposant les motifs de l'instauration d'un cloisonnement des activités bancaires en Suisse ainsi que les modalités envisageables.
Payer les pots cassés
L'UBS n'a pas tiré les enseignements du passé et continue de verser des bonus malgré ses pertes, a critiqué Louis Schelbert (Verts/LU). Or un effondrement de la banque resterait catastrophique et ce n'est pas à la population de payer les pots cassés, a lancé le Lucernois.
Ces pistes ont déjà été étudiées et écartées, a plaidé en vain la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf. Une séparation des activités bancaires constituerait une atteinte considérable aux libertés économique et organisationnelle des banques. Une telle intervention ne pourrait se justifier que s'il n'y avait aucune autre possibilité de réduire les risques.
Dans une structure de type "holding", la responsabilité du groupe ne pourrait être limitée que par une séparation complète, ce qui équivaudrait à un démantèlement. Et si une filiale faisait faillite, il est probable que la Suisse doive quand même intervenir pour sauver la maison-mère, selon la grande argentière.
Quant à l'interdiction du négoce pour compte propre, le Conseil fédéral estime que sa définition est problématique et que de telles activités pourraient être transférées dans un secteur moins réglementé.
Miser sur too big to fail
Eveline Widmer-Schlumpf préfère donc miser sur les mesures déjà approuvées et qui seront finalisées d'ici fin 2018. Le paquet too big to fail comporte d'une part des exigences accrues en matière de fonds propres, complétées par de nouveaux instruments de capital, et d'autre part, des mesures organisationnelles visant à assurer le maintien, même en temps de crise, des services indispensables dans le domaine des paiements, des dépôts et des crédits.