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Un accord outre-Atlantique ne clôt pas le dossier

Malgré les ententes entre les établissements suisses et la justice américaine, de nombreux employés demeurent dans l’insécurité juridique.
17 déc. 2015, 01:25
Taxis stehen am Montag, 13. Juli 2009 vor dem Sitz der UBS AG an der Park Avenue in New York City, USA. Der Zivilprozess gegen die UBS vor dem Bundesbezirksgericht in Florida findet definitiv erst in drei Wochen statt: Der zustaendige Richter Alan Gold hat am Montagmorgen Ortszeit dem gemeinsamen Gesuch der UBS und des US-Justizdepartements stattgegeben, den Prozess auf den 3. August zu verschieben. (KEYSTONE/Martin Ruetschi) USA BANK UBS

La majorité des banques helvétiques auront bientôt réglé leur différend fiscal avec la justice américaine. La signature d’un accord ne clôt pas pour autant le dossier. Pour les employés, l’incertitude se prolonge. Credit Suisse doit quant à lui encore composer avec un «surveillant» imposé par les Etats-Unis.

«La transmission de données d’employés aux Etats-Unis par Credit Suisse est illicite», vient de trancher en appel la Cour de justice de Genève en faveur d’une ex-employée du numéro deux bancaire helvétique. Or, au-delà de ce cas individuel, l’insécurité juridique perdure pour nombre de coll...

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