En souscrivant volontairement aux "lignes directrices pour les investisseurs institutionnels en vue de l'exercice des droits sociaux dans les sociétés anonymes", les caisses de pensions, mais aussi les fonds de placements montrent qu'ils prennent au sérieux leur responsabilité à l'égard de leurs bénéficiaires, a indiqué lundi à Zurich Dominique Biedermann, président de la Fondation Ethos.
Ces règles complètent les instruments d'autorégulation existants en matière de gouvernance d'entreprise. Elles ont été élaborées notamment par economiesuisse, l'Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP), l'Association suisse des banquiers (ASB), Ethos, SwissHoldings et le Fonds de compensation AVS/AI/APG de la Confédération.
Les organes responsables de ces lignes directrices ont au final défini cinq principes visant à inciter les investisseurs institutionnels à exercer leurs droits sociaux dans la mesure où cela semble approprié et praticable du point de vue des intérêts de leurs bénéficiaires. L'initiative Minder, elle, rend cet exercice obligatoire pour les caisses de pensions.
Pas d'obligations
Le texte soumis au peuple le 3 mars prochain oblige également les institutions de prévoyance à publier leurs votes aux assemblées générales. Les lignes directrices présentées lundi, qui viennent compléter le "Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d'entreprise" ne prévoient que les investisseurs institutionnels ne communiquent sur la manière dont ils ont voté ou délégué leur droit de vote qu'une fois par an.
M. Biedermann a jugé bon de préciser que la rédaction de ces principes directeurs ne constituait ni une réaction, ni une réponse à l'initiative lancée par le conseiller aux Etats schaffhousois Thomas Minder. A noter toutefois qu'economiessuisse mène la campagne contre le texte soumis au vote populaire et que la Fondation Ethos, entre autres, s'y oppose aussi.
Si parmi les promoteurs des lignes directrices figurent plusieurs importantes associations, l'organe faîtier des assureurs, l'Association suisse d'assurances (ASA), et celui des gestionnaires de fonds, la Swiss Funds Asociation (SFA), n'en font pas partie. Interrogée par l'ats, la SFA a indiqué que l'exercice des droits de votes par les directions de fonds est régi par la loi sur les placements collectifs ainsi qu'une réglementation interne.
Mais la SFA entend étudier la possibilité d'adapter cette dernière aux principes des lignes directrices. Précisant ne pas avoir rejoint les promoteurs de ces principes pour des raisons d'organisation, l'ASA, salue cette initiative, qui représente une solution pragmatique en ligne avec l'évolution observée dans d'autres pays.
Fort soutien attendu
Même si au final, chaque investisseur institutionnel peut choisir d'adhérer ou non aux lignes directrices, il est important pour leur acceptation qu'elles soient largement reconnues et soutenues. Les promoteurs de ces principes sont toutefois convaincus que la communauté des investisseurs en reconnaîtra la pertinence.