L'ex-collaborateur de la banque privée Julius Baer, accusé d'avoir volé des données de clients allemands, écopera vraisemblablement de trois ans de prison. Il a opté pour une procédure simplifiée et négocié cette sanction avec le Ministère public de la Confédération.
Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone (TPF) décidera la semaine prochaine s'il accepte ce "deal", prévu par le nouveau Code de procédure pénale. Employé de la banque privée, l'informaticien allemand avait, en février 2012, remis à un intermédiaire 2700 données relatives à des clients allemands.
Pour la transmission de ces données, destinées au fisc allemand, une rétribution de 1,1 million d'euros avait été convenue. L'ex-employé a touché une partie du montant.
L'affaire avait été révélée quelques mois plus tard, en été 2012, et l'informaticien avait été arrêté. Dans le cadre d'une procédure simplifiée, il a reconnu les faits et a avoué les infractions d'espionnage économique, de violation du secret bancaire et du secret d'affaires ainsi que de blanchiment.
Comme l'indique l'acte d'accusation transmis au TPF, le Ministère public de la Confédération et l'ex-employé de la banque ont négocié une peine de trois ans de prison, dont la moitié avec sursis. L'accusé est déjà incarcéré. Il avait donné son accord à une exécution anticipée de sa peine.
En plus de la privation de liberté partiellement assortie du sursis, l'acte d'accusation prévoit la confiscation de 60'000 francs d'avoirs en banque, de 140'000 euros, de véhicules, de pièces de monnaie et de montres. La créance compensatrice de la Confédération se monte à 740'000 euros.