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Al-Quaïda et Daesh resteront interdits en Suisse jusqu'en 2022... au moins

Cela peut paraître surprenant, mais la loi qui interdit Al-Quaïda et l'Etat islamique en Suisse a une durée limitée à fin 2018. Le Conseil fédéral veut la prolonger jusqu'en 2022, le temps de prendre des mesures plus précises contre le terrorisme islamiste.

22 nov. 2017, 11:05
L'Etat islamique restera interdit en Suisse, le temps pour la Confédération de trouver les mesures adéquates pour lutter contre le terrorisme islamiste.

L'interdiction d'Al-Qaïda, Daesh et des organisations apparentées devrait être prorogée jusqu'à fin 2022. Le Conseil fédéral a demandé mercredi au Parlement de procéder à une telle prolongation en attendant les prochaines mesures prévues contre le terrorisme.

La loi qui interdit ces organisations et réprime toutes les opérations de soutien matériel ou humain n'est valable que jusqu'à fin 2018. Entretemps, le Conseil fédéral a décidé de renforcer de manière plus générale la lutte contre le terrorisme.

Un premier projet a été mis en consultation en juin. Le code pénal devrait être complété par une interdiction de recrutement, d'entraînement et de voyage en vue d'un acte terroriste. La norme pénale contre les organisations criminelles devrait quant à elle inclure les organisations terroristes.

Nouvelle base légale

Parallèlement, la loi sur le renseignement, qui permet au Conseil fédéral d'interdire des organisations et de punir quiconque y participe ou les soutient, sera complétée. La peine maximale encourue doit être fixée à cinq ans de privation de liberté et les autorités fédérales de poursuite pénale devraient recevoir compétence pour agir dans ce domaine.

Le gouvernement veut également se pencher sur le passage de la loi qui précise que l’interdiction d'organisation doit se fonder sur une décision des Nations unies ou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. En attendant que ces nouvelles dispositions puissent s'appliquer, la loi actuelle contre Al-Qaïda et Daesh doit être prolongée.

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