Une famille afghane qui avait été placée en détention avant son renvoi vers la Norvège a obtenu gain de cause auprès du Tribunal fédéral (TF). La cour suprême tance le canton de Zoug et admet une violation du droit à la vie privée et familiale. Entre-temps, la famille a toutefois été expulsée. Le gouvernement zougois se défend et dénonce une lacune dans la loi.
La famille est arrivée en Suisse en 2016 pour rejoindre des parents. Le secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a rejeté leur demande d’asile et prononcé leur renvoi en Norvège, où ils avaient déjà demandé l’asile. Le SEM a fondé sa décision sur les accords de Dublin.
La mère refusant de retourner en Norvège, par crainte d’être refoulée en Afghanistan, un premier vol du couple et de leurs quatre enfants échouait en octobre. Les autorités zougoises ordonnaient alors une détention administrative en vue d’une expulsion («détention Dublin»)....