France: Bruxelles refuse la demande de naturalisation au patron de LVMH Bernard Arnault

La Belgique a refusé la demande de naturalisation au Français Bernard Arnault, patron de l'empire du luxe LVMH.

11 janv. 2013, 12:58
Le parquet de Bruxelles s'est prononcé contre la demande de naturalisation belge du Français Bernard Arnault, patron de l'empire du luxe LVMH.

Le parquet de Bruxelles s'est prononcé contre la demande de naturalisation belge du Français Bernard Arnault, patron de l'empire du luxe LVMH. Il s'agit du deuxième avis négatif après celui du ministère de l'Intérieur, a rapporté vendredi le journal belge "De Morgen".

Un porte-parole du procureur a dit vendredi que M. Arnault n'avait pas pu prouver qu'il avait sa résidence principale en Belgique depuis la période requise d'au moins trois ans. "Il y a aussi une enquête préliminaire sur ses activités en Belgique", a-t-il ajouté.

Ce deuxième avis négatif ne signifie toutefois pas que la demande de naturalisation est vouée à l'échec. Un troisième avis de la Sûreté de l'Etat (services de renseignement belges) est attendu dans les prochaines semaines. La Chambre des députés pourrait statuer sur la demande de naturalisation de M. Arnault au printemps.

Bernard Arnault, qui nie toute motivation fiscale, a formulé sa demande de naturalisation en septembre, en pleine polémique sur le projet du président français François Hollande de mettre en place une nouvelle tranche d'imposition à 75% pour les revenus annuels supérieurs à un million d'euros.

Cette taxation a été retoquée fin décembre par le Conseil constitutionnel, mais le gouvernement a promis d'en préparer une nouvelle mouture.

"Une étape"

Un porte-parole de LVMH à Paris a souligné que la décision du procureur était "une étape dans le processus de demande de double nationalité qui ne préjuge en rien son issue".

Outre Bernard Arnault, l'acteur Gérard Depardieu a exprimé le mois dernier son intention de s'installer en Belgique pour échapper au nouvel impôt, avant de se voir attribuer un passeport russe par le président Vladimir Poutine.

Les résidents belges, qu'ils aient ou non la nationalité, ne sont pas imposés sur la fortune. Les plus-values sur les actions de sociétés sont également exonérées d'impôt.

Le patron de LVMH a plusieurs entreprises en Belgique, dont certaines ont leur siège dans de modestes immeubles d'habitation de Bruxelles, d'autres dans un immeuble de bureaux en verre de la très chic Avenue Louise, au coeur de la capitale.

La presse belge a rapporté le mois dernier que l'Office des étrangers, l'organisme chargé de rendre un avis en première instance sur les demandes de naturalisation, avait émis un avis négatif auprès de la commission parlementaire chargée de l'examen du dossier de Bernard Arnault.