France: la justice réclame 1,1 milliard d'euros à la banque suisse UBS

La justice française réclame 1,1 milliard d'euros à la banque UBS. Ce montant est censé compenser les sommes placées en Suisse par les clients à l'insu du fisc français.
19 mars 2017, 09:28
La banque UBS n'en a pas terminé avec ses déboires judiciaires en France.

UBS aurait refusé de signer un accord à 1,1 milliard d'euros (1,18 milliard de francs) pour éviter des poursuites en France. Selon le Journal du Dimanche, le numéro un bancaire helvétique devrait être renvoyé en correctionnelle en début de semaine.

Les négociations entre le Parquet national financier (PNF) et UBS sur un dédommagement financier, qui éviterait à cette dernière de passer par la case procès, n'ont pas abouti à ce stade, explique l'hebdomadaire français. Les deux juges d'instruction chargés de ce dossier devraient rendre leur ordonnance de renvoi devant un tribunal en début de semaine.

Contactée par l'ats, UBS n'a pas voulu faire de commentaires sur les informations dévoilées par le Journal du Dimanche.

Le montant de 1,1 milliard d'euros correspond "au montant de la caution déjà versée par la banque". UBS et sa filiale UBS France sont poursuivies par la justice française pour avoir démarché illégalement une possible clientèle fortunée dans l'Hexagone entre 2004 et 2011.

Somme exagérée

"Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié... Ce n'est pas du tout le prix du marché", a déclaré au JDD Markus Diethelm, directeur juridique d'UBS. "Ce que l'on nous a proposé n'était pas raisonnable", ajoute-t-il dans les colonnes du journal.

Selon la justice française, suite à ces agissements, près de 10 milliards d'euros ont échappé au fisc, et une caution de 1,1 milliard d'euros a été fixée en 2014 dans l'attente du procès. L'amende encourue peut monter "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", d'après le Code pénal français.