La Cour constitutionnelle étudie le cas Rubygate

La Cour constitutionnelle italienne a entamé ce matin l'examen du cas Rubygate dans lequel Silvio Berlusconi est poursuivi pour sollicitation de prostituée mineure et abus de pouvoir. L'instance doit décider si le tribunal de Milan est compétent pour juger l'ex-chef du gouvernement.
05 août 2015, 14:03
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«Les avocats des deux parties parleront d'abord puis la Cour se retirera en chambre de conseil et sa décision sera annoncée dans la  journée ou bien mercredi», a indiqué une porte-parole de la Cour constitutionnelle à l'AFP.

En avril, la Chambre des députés, dominée par la droite, a adopté une motion pour «soulever un conflit d'attribution» devant la Cour  constitutionnelle dans l'affaire Rubygate et demander à la plus  haute juridiction du pays de trancher.

Selon la motion parlementaire, le tribunal pénal de Milan n'est  pas compétent pour juger Silvio Berlusconi et il revient à un  «tribunal des ministres», un collège de magistrats constitué pour  l'occasion, de se prononcer sur cette affaire.

Selon l'accusation, l'ancien chef du gouvernement italien aurait  payé à une dizaine de reprises les prestations sexuelles de la jeune  Marocaine Karima El Mahroug, alias «Ruby», entre février et mai  2010, alors qu'elle était mineure. Ce délit est passible de trois  ans de prison en Italie. Tous deux nient avoir eu des rapports  sexuels.

En juillet dernier, la Cour constitutionnelle avait jugé  recevable le recours de la droite de Silvio Berlusconi mais cette  décision n'avait pas empêché la poursuite du procès en cours depuis  le 6 avril dernier.