Le nouveau gouvernement français ne changera pas les relations avec la Suisse

Le second, nouveau ministre français des Finances, devrait poursuivre dans la continuité le dialogue avec Berne sur la fiscalité, renforcé malgré tout par la nécessité de réaliser des économies.

02 avr. 2014, 19:32
Le climat de discussion ne devrait pas changer côté français.

Si Arnaud Montebourg a fustigé à de nombreuses reprises la Suisse, Michel Sapin est considéré comme un social-démocrate plus discret.

"La ligne politique avec la Suisse va rester dans la même continuité, avec peut-être une coloration politique plus forte", a estimé mercredi dans un entretien à l'ats la députée des Hautes-Alpes, Karine Berger, secrétaire nationale du Parti socialiste (PS) à l'économie.

Dans cette direction bicéphale à Bercy, le dossier de la fiscalité sera sous la responsabilité de M. Sapin. Il prend le relais de Pierre Moscovici et de Bernard Cazeneuve, passé du Budget à l'Intérieur.

La lutte contre l'évasion et la fraude fiscales sera "au coeur des souhaits" du ministre, insiste Mme Berger. Parce qu'il faut trouver des ressources pour réaliser les 50 milliards d'euros d'économies prévues. Mais aussi parce que "pour nous, c'est une question de justice sociale".

Critique récente par Montebourg

Avec la Suisse, le dialogue sur la fiscalité est mené côté français par le plus haut fonctionnaire à Bercy, le directeur général des finances publiques Bruno Bézard, qualifié de "précieux" à Berne. Berne attend notamment de savoir s'il est maintenu ou non. Son sort "était étroitement associé" à M. Moscovici, souligne Mme Berger.

Pour autant, le climat de discussion ne devrait pas changer côté français. "La démarche suisse depuis une année est la preuve qu'elle veut coopérer", estime la secrétaire nationale du PS.

Une continuité malgré la personnalité du nouveau ministre de l'Economie M. Montebourg, grand pourfendeur de la Suisse. Il a récemment figuré parmi ceux qui ont réagi le plus fermement après la votation du 9 février contre "l'immigration de masse". "La votation en Suisse, c'est le démonstrateur du lepénisme en vrai", a-t-il déclaré.

Ciblé par Burkhalter

"Il va y avoir des barrières, en contrepartie, pour l'exportation des produits suisses. Et la Suisse va s'appauvrir, voilà le résultat!", a-t-il dit.

"Tout ce qui est excessif est insignifiant", avait alors répondu le président de la Confédération Didier Burkhalter. A relever que le nouveau ministre de l'Economie, adepte du protectionnisme, devrait perdre la responsabilité du commerce extérieur au profit du ministère des Affaires étrangères.

M. Montebourg avait auparavant été rapporteur de la Mission d'information anti-blanchiment de l'Assemblée nationale. Il avait épinglé en 2001 dans ce cadre la Suisse.

Plusieurs mises en garde auparavant

"Il ne se passe pas une semaine sans qu'un scandale ne laisse apparaître l'utilisation de la place suisse par des délinquants", avait-il alors déclaré. A l'époque, il mettait même en garde contre un refus français de ratifier les accords bilatéraux I si la Suisse ne réagissait pas.

Une menace qu'il réitère en 2009 en demandant l'abandon du secret bancaire au Conseil fédéral, au moment de la crise économique en financière. Il dit alors que l'UE finira par remettre en question les accords bilatéraux si la situation ne change pas.

Plus discret sur la Suisse, M. Sapin avait critiqué en 2009 la politique menée par le gouvernement français après la révélation des quelque 3000 comptes en Suisse sur la liste d'Hervé Falciani. Il avait qualifié d'"amnistie déguisée" le projet de régularisation des évadés fiscaux auprès des autorités françaises.

Récemment, le Conseil national a rejeté la convention sur les successions avec la France et le Conseil des Etats a demandé qu'elle soit renégociée.