Le procès "Pétrole contre nourriture" continue à Paris

Le procès du volet français du détournement du programme "Pétrole contre nourriture" mis en place par l'ONU dans l'Irak de Saddam Hussein pourra se poursuivre à Paris. Sur le banc des accusés figure la société suisse Vitol, basée à Genève.

22 janv. 2013, 15:09

Le procès du volet français du détournement du programme "Pétrole contre nourriture" mis en place par l'ONU dans l'Irak de Saddam Hussein pourra se poursuivre à Paris. Parmi les sociétés accusées d'avoir contourné le programme figure la société suisse Vitol, basée à Genève.

La présidente d'audience a en effet rejeté mardi les questions prioritaires de constitutionnalité déposées par deux avocats et qui auraient pu entraîner son report si elles avaient été transmises à la Cour de cassation. "Compte tenu de cette décision, les débats vont reprendre", a déclaré Agnès Quantin.

Deux sociétés et 18 personnes sont soupçonnées en France d'avoir été impliquées dans le contournement du programme international d'entraide. L’ONU, sensible à la catastrophe humanitaire qu’entraînait l’interdiction de tout échange commercial avec l’Irak à partir de 1990, avait décidé d’assouplir cet embargo en avril 1995. L’Irak fut alors autorisé à vendre son pétrole pour acheter des denrées alimentaires et des médicaments destinés à la population civile (d'où le nom du programme: "pétrole contre nourriture".

L’Irak a rapidement déjoué la surveillance du bureau de l’ONU chargé de contrôler les échanges commerciaux. Une partie du pétrole est alloué à des intermédiaires, qui les revendent plus cher aux grandes compagnies pétrolières, en partageant le bénéfice réalisé avec l’Etat irakien. Parmi elles figurent Total, son actuel PDG Christophe de Margerie, la compagnie suisse de trading pétrolier Vitol et l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua. Vitol est défendue par l'avocat parisien Olivier Metzner, qui a déposé avec un confrère les questions prioritaires de constitutionnalité.

Les vingt prévenus devront répondre des chefs de corruption, trafic d'influence ou complicité d'abus de biens sociaux jusqu'au 20 février devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

En 2005, un rapport de l'ancien chef de la réserve fédérale américaine Paul Volcker a révélé un vaste système de détournement du programme "Pétrole contre nourriture" par le régime de Saddam Hussein, tant sur le volet pétrole que sur le volet humanitaire.

Bagdad a détourné 1,8 milliards de dollars en surtaxes illégales et en dessous-de-table grâce à un système impliquant plus de 2000 compagnies à travers le monde, selon ce rapport.