Le Conseil fédéral n’est pas plus avancé qu’au mois de décembre. La procédure de consultation s’achève aujourd’hui sur une cacophonie générale. Les partis ne se rejoignent que sur un seul point: ils se montrent insatisfaits des deux contre-projets à l’initiative Rasa («Sortons de l’impasse») présentés en décembre par le Conseil fédéral.
Pour rappel, cette initiative propose de revenir sur le vote du 9 février 2014, en supprimant purement et simplement l’article 121a, qui introduit des quotas d’étrangers, etc. Depuis, le parlement a concocté une loi pour appliquer l’initiative contre l’immigration de masse, sans mettre à mal les accords bilatéraux. Une loi qui s’écarte de l’article 121a de la Constitution.
Le PDC veut biffer le délai
Pour résoudre ce grand écart tant décrié par l’UDC, le Conseil fédéral propose de modifier l’article 121a, en soumettant au peuple un contre-projet à l’initiative Rasa. Il a présenté, fin décembre, deux options. Dans la...