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Procédures d'asile accélérée en 48 heures pour les Kosovars et les Géorgiens

Les demandes d'asile de ressortissants kosovars et géorgiens sont bel et bien traitées en 48 heures désormais.

26 mars 2013, 16:31
Portrait eines Migranten mit einem Ausweis fuer Asylsuchende N (Livret pour requerants d' asile, Permesso per richiedenti l' asilo, Permess per requirents d' asil), aufgenommen am 22. April 2004 in Zuerich.  (KEYSTONE/Gaetan Bally)     ,      : DIA] === SAT2 ===

La procédure d'asile accélérée, déjà appliquée aux requérants de pays balkaniques, est en vigueur depuis lundi, pour le Kosovo et la Géorgie, alors même que l'Office fédéral des migrations refusait encore de confirmer les faits.

Le traitement accéléré des demandes d'asile frappe déjà les Serbes, les Bosniaques, les Macédoniens et les Albanais depuis août. Les expériences sont concluantes, a affirmé mardi l'Office fédéral des migrations (ODM). Le nombre de demandes a chuté drastiquement.
 
En 2012, 579 Kosovars et 726 Géorgiens ont déposé une demande d'asile en Suisse. Une grande partie de ces requêtes est "injustifiée", les intéressés ne nécessitant pas de protection contre la persécution au sens de la loi sur l'asile, selon l'ODM. D'ailleurs, le taux de reconnaissance a atteint 0,6% pour le Kosovo et 0,3% pour la Géorgie l'an dernier.
 
48 heures
 
La procédure accélérée est menée dans les centres d'enregistrement et de procédure. Sauf exception particulière, les personnes chargées des auditions clôturent la procédure dans les 48 heures suivant la première audition sur les données personnelles.
 
Aussitôt qu'une décision négative est rendue, les démarches en vue d'obtenir des documents de voyage sont lancées et le renvoi est exécuté. Les Etats partenaires seront informés des mesures: l'obtention des papiers d'identité ne connaît en général pas d'accroc et les départs suivent rapidement, d'après l'ODM.
 
D'autres pays
 
Le régime accéléré pourrait être étendu à d'autres pays. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a fait part de son intention de l'appliquer au plus grand nombre de pays possible.
 
Mais certaines conditions doivent être réunies. Les pays intéressés doivent avoir un taux de réfugiés reconnus en Suisse très bas et être prêts à collaborer lors du renvoi de leurs ressortissants, a précisé la ministre de la justice et de la police.
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