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Russie: projet d'amnistie pour Pussy Riot et Greenpeace

Les 20 ans de la Constitution pourraient sourire aux membres de Pussy Riot et de Greenpeace. Les députés russes ont voté mardi en première lecture un projet de loi d'amnistie à cette occasion.

17 déc. 2013, 11:25
Members of the Russian radical feminist group Pussy Riot try to perform at a the Christ the Saviour Cathedral in Moscow on Tuesday, Feb. 21, 2012. Members of the group stage performances  against the policies conducted by Prime Minister Vladimir Putin.(KEYSTONE/AP Photo/Sergey Ponomarev)

Les députés russes ont voté mardi en première lecture un projet de loi d'amnistie pour les 20 ans de la Constitution. Ce texte pourrait profiter aux membres de Pussy Riot et de Greenpeace mais pas à Mikhaïl Khodorkovski.

Le projet de loi du Kremlin, adopté selon les médias officiels mardi à l'unanimité des 442 députés à la Douma (chambre basse), s'est avéré beaucoup plus restrictif que celui qui avait été proposé par le Conseil des droits de l'Homme auprès du président, une structure consultative. Il devrait être adopté en seconde et troisième lectures mercredi.

Selon des responsables parlementaires, il devrait concerner environ 25'000 personnes sur les quelque 700'000 détenus que compte la Russie. Le chef de la commission parlementaire à la justice Pavel Krachenennikov n'a cependant évoqué que 10'000 personnes.

Le texte prévoit d'amnistier les personnes condamnées à des peines inférieures à 5 ans de détention, notamment pour "hooliganisme", charge retenue contre les membres du groupe Pussy Riot et pour laquelle sont poursuivis les 30 membres d'équipage du navire de Greenpeace arraisonné en septembre dans l'Arctique.

Amnistie pour les militaires

Il privilégie également des catégories comme les mineurs et les plus de 60 ans, les mères d'enfants mineurs (ce qui est le cas des Pussy Riot emprisonnées) et les handicapés. Sont également cités policiers et militaires, notamment ceux ayant participé à des conflits armés, ce qui devrait comprendre la guerre de Tchétchénie.

Selon la presse, l'application de l'amnistie aux membres de Greenpeace est toutefois en question, le texte ne prévoyant à ce stade d'amnistier que les personnes déjà condamnées.

Les membres de l'équipage de l'Arctic Sunrise, parmi lesquels 26 étrangers, remis en liberté provisoire après deux mois de détention préventive, devraient attendre d'être condamnés pour se voir amnistiés, à moins que le texte ne soit amendé par la Douma, selon la presse.

Maria Alekhina et Nadejda Tolokonnikov, les deux membres du groupe contestataire Pussy Riot qui purgent une peine de deux ans pour avoir chanté en février 2012 une "prière punk" contre Vladimir Poutine dans la cathédrale de Moscou, doivent de toute façon être libérées en mars prochain.

Nouvelles enquêtes contre Khodorkovski

Libérable l'an prochain après dix ans de prison pour escroquerie et fraude fiscale, l'ex-magnat du pétrole et critique du Kremlin Mikhaïl Khodorkovski ne devrait pas bénéficier de l'amnistie. Le parquet général a même indiqué récemment enquêter sur d'autres affaires, ce qui pourrait lui valoir une prolongation de peine.

Une amnistie annoncée en juin dernier pour les délits économiques, et qui selon le délégué du Kremlin pour les droits des entrepreneurs Boris Titov devait concerner quelque 100'000 personnes, avait finalement été revue de manière très restrictive par Vladimir Poutine.

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