Suisse - UE: Barroso décline les propositions du Conseil Fédéral

José Manuel Barroso a salué les progrès du gouvernement suisse mais refuse toutes les propositions institutionnelles émanant du Conseil Fédéral.

10 janv. 2013, 19:36
epa03129213 European Commission President Jose Manuel Barroso arrives at the European Council Summit in Brussels, Belgium, 02 March 2012. The European Union has a chance to get out of its economic black hole, the bloc's leaders said ahead of a two-day summit in Brussels, despite record-high unemployment figures and rising inflation.  EPA/JULIEN WARNAND

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a décliné les propositions institutionnelles suisses. Dans une lettre envoyée fin décembre au Conseil fédéral, il salue en outre les "progrès" dans les discussions engagées en matière de concurrence fiscale.

L'Union européenne (UE) reconnaît les efforts fournis par le gouvernement suisse, a-t-il écrit dans sa missive datée du 21 décembre 2012, disponible depuis mercredi sur le site internet du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

M. Barroso suit dans les grandes lignes le rapport adopté le 20 décembre par les ministres européens des Transports, de l'Energie et des Télécommunications sur les relations des Vingt-Sept avec les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE: Suisse, Norvège, Liechtenstein et Islande).

Le président de la Commission a ainsi rappelé, sur un ton courtois mais ferme, la nécessité de résoudre les questions institutionnelles avant de négocier de nouveaux accords et cela afin de garantir une homogénéité du droit et une sécurité juridiques.

Relations approfondies

Et de demander également une adaptation "non nécessairement automatique, mais dynamique" au droit européen. Aussi, l'idée d'un système national de surveillance et de contrôle évoquée par Berne a également été refusée par M. Barroso.

"L'UE est ouverte sur le principe d'approfondir ses relations avec la Suisse", a-t-il poursuivi, saluant la participation de Berne à la communauté européenne pour la recherche nucléaire Euratom et encourageant à poursuivre les discussions en cours au sujet du programme de navigation satellitaire Galileo.

En matière de concurrence fiscale, M. Barroso note "les progrès dans les discussions" et espère des avancées concrètes "dans les six prochains mois".

Contributions financières

Le président de la Commission évoque, à la fin de sa lettre, l'adhésion de la Croatie à l'UE, prévue le 1er juillet prochain et annonce vouloir entamer des discussions avec Berne au sujet d'une participation financière de la Suisse à cet élargissement.

Il plaide en outre pour le renouvellement des contributions helvétiques, arrivées à échéance en juin dernier. La visite du secrétaire d'Etat Yves Rossier prévue le 29 janvier à Bruxelles permettra d'initier ces négociations, conclut José Manuel Barroso.

Le Conseil fédéral a soumis à l'UE en juin ses propositions pour relancer la voie bilatérale en réglant les questions institutionnelles. Elles avaient été balayées et sévèrement critiquées par le Conseil des Vingt-sept à la fin de l'année. La lettre de M. Barroso en constitue la réponse officielle.