Un projet de loi pour criminaliser l'avortement au Nouveau-Mexique

Aux États-Unis, dans l'état du Nouveau-Mexique, un projet de loi évoque la possibilité qu'une femme pourrait être poursuivie pour "destruction de preuve" si elle décidait d'avorter après un viol.

25 janv. 2013, 10:37
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Une femme décidant d'avorter après avoir été victime d'un viol pourrait être accusée de "destruction de preuve" et faire de la prison, selon un projet de loi de l'Etat américain du Nouveau-Mexique. Le texte a été aussitôt condamné par les associations de défense des droits civils.

La parlementaire républicaine Cathrynn Brown a déposé mercredi un projet de loi qui vise à définir l'avortement "comme une destruction de preuve dans les cas de pénétration sexuelle criminelle ou d'inceste".

"La destruction de preuve doit inclure le fait d'obtenir ou de faciliter, ou de contraindre ou d'obliger une tierce personne à avorter d'un foetus résultant d'une pénétration sexuelle criminelle ou d'un inceste avec l'intention de détruire la preuve du crime", selon le projet de loi, obtenu par l'AFP.

Le texte, qui n'a quasiment aucune chance d'être adopté par le parlement du Nouveau-Mexique, à majorité démocrate, veut en outre faire de l'IVG après viol un délit, passible de trois ans de prison.

"En plus d'être résolument anticonstitutionnel, le projet de loi va convertir les victimes de viol et d'inceste (...) en criminelles, et les obliger à se transformer en incubatrices de preuves pour l'Etat", a dénoncé dans un communiqué Progress Now New Mexico, un groupe local de défense des droits civils.