Unanimes derrière la réorganisation de l'asile

La restructuration du domaine de l'asile bénéficie du soutien unanime de tous les cantons ainsi que des représentants des villes et des communes. Ceux-ci ont approuvé lundi une déclaration commune qui pose les fondements de ce processus visant à accélérer les procédures.

21 janv. 2013, 19:54
Le centre de requérants d'asile de Fontainemelon.

La restructuration du domaine de l'asile bénéficie du soutien unanime de tous les cantons ainsi que des représentants des villes et des communes. Ceux-ci ont approuvé lundi une déclaration commune qui pose les fondements de ce processus visant à accélérer les procédures.

A l'occasion de la Conférence sur l'asile, cantons et Confédération se sont donné jusqu'à fin 2013 pour régler les détails d'un concept qui s'inspire de l'exemple des Pays-Bas. Mais dès le milieu de l'année, une phase de test devrait être lancée, qui s'appuiera sur une ordonnance gouvernementale, a précisé Mario Gattiker, directeur de l'Office fédéral des migrations (ODM) devant les médias.

"Quand la Confédération et tous les cantons sont unanimes, c'est plus qu'un signal fort", a déclaré Simonetta Sommaruga. "D'un climat de méfiance et de reproches des cantons envers la Confédération il y a encore deux ans", à l'arrivée de la socialiste bernoise au gouvernement, "on est parvenu à partager un objectif commun dans le respect du fédéralisme", a ajouté la conseillère fédérale, ravie.

Le grand changement de paradigme consiste à abandonner un système qui répartit la charge dans le domaine de l'asile entre les cantons selon des critères uniformes. "Notre objectif est que la charge dans le domaine de l'asile demeure répartie de façon égale entre les cantons. Mais ces derniers ne seront plus nécessairement tous chargés des mêmes tâches", a précisé le conseiller d'Etat bernois Hans-Jürg Käser, président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP). Certains accueilleront un centre de la Confédération, impliquant pour eux davantage de requérants sur leur territoire.

Compensation équitable

Mais en contrepartie, un nombre plus faible de requérants seront placés sous leur responsabilité. Aujourd'hui déjà d'ailleurs, certains cantons, ceux disposant notamment d'un aéroport, fournissent une contribution supérieure à la moyenne. Ils ont droit de ce fait à une compensation équitable

Avec ce nouveau concept, les requérants faisant l'objet d'une procédure ordinaire ou relevant de Dublin (qui ont transité par un autre pays européen) seront hébergés dans les centres de la Confédération et non plus attribués comme aujourd'hui aux cantons.

Variante décentralisée

S'agissant des centres fédéraux, la conférence sur l'asile a privilégié à la centralisation sur cinq sites de 1200 places chacun la variante décentralisée dans cinq régions comportant chacune trois ou quatre sites. Sans que cela soit immuable, ces régions devraient correspondre aux cinq centres d'hébergement actuels, dont un seul en Suisse romande (Vallorbe ).

L'avantage de ce regroupement est d'accélérer les procédures - un des principaux objectifs de la réforme - puisque tous les intervenants qui y sont impliqués se concentreront sur le même site.

Dans un communiqué, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) appuie de manière générale l'orientation donnée vers une professionnalisation et une accélération des procédures et salue expressément le fait que les autorités aient reconnu la nécessité des conseils juridiques et de la représentation. L'OSAR estime que le système d'asile suisse, "après une longue période de politique répressive unilatérale et stérile, se trouve actuellement à un tournant crucial". Le 5e Symposium suisse sur l'asile organisé par l'OSAR et l'UNHCR les 30 et 31 janvier à Berne devrait fournir d'autres approches orientées vers de possibles solutions, conclut son communiqué.