Qui a le droit..."

Les frais que vous appelez "fixes" correspondent à ce que la loi conçoit comme des frais liés à l'entretien courant des parties communes. L'article 712h du Code civil impose aux propriétaires de contribuer aux charges communes et aux frais de l'adminis tration commune proportionnelle ment à la valeur de leurs parts. Cette disposition tend à instaurer une égalité de traitement sur la base du critère de la quote-part. Toutefois, le principe de répartition proportionnelle est assoupli par quelques exceptions par exemple en cas d'aménagements spécialement onéreux ou si certaines parties communes ne servent pas à certains propriétaires d'étage. En effet, ladite disposition impose que, dans la répartition des frais, il soit tenu compte du fait qu'un propriétaire n'a pas usage ou très peu usage d'une installation ou d'une partie commune. Ce principe ne s'applique que si le manque d'utilité est objectif. Utiliser les escaliers pour entretenir une bonne condition physique...