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L'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine est signé

Deux ans et demi après le coup d'envoi et à l'issue de neuf cycles de négociations, les gouvernements suisse et chinois ont signé samedi à Pékin un accord de libre-échange entre les deux pays.

06 juil. 2013, 10:17
Johann Schneider-Ammann s'est rendu à Pékin ce samedi pour y signer l'accord de libre-échange avec la Chine.

Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann et le ministre chinois du Commerce Gao Hucheng ont apposé samedi à Pékin leur paraphe au bas de l'accord de libre-échange entre les deux pays. Le texte de 1152 pages doit encore être ratifié dans les deux États.

Johann Schneider-Ammann était accompagné de 29 responsables et chefs d’entreprise, pour bien signifier l’importance de l’accord aux yeux des milieux économiques en Suisse.

"C’est un moment historique des liens entre la Suisse et la Chine", a déclaré le conseiller fédéral à l’issue de la cérémonie. "C’est un pari sur l’avenir de notre relation", a-t-il ajouté.

Large spectre

L’accord couvre un très large spectre de questions: le commerce des marchandises industrielles et agricoles, les règles d’origine, la facilitation du commerce, les obstacles non-tarifaires au commerce et le commerce des services. Il comprend également la protection de la propriété intellectuelle, la promotion des investissements, la concurrence, la transparence en matière d'achats publics, la coopération économique et technique.

"Si la Suisse n’est pas un poids lourd démographique à côté de la Chine, elle est un grand pays sur le plan économique", a estimé de son côté Gao Hucheng. "Renforcer les échanges avec la Suisse, c’est aussi intensifier notre collaboration avec l’Europe", a-t-il précisé.

Avantage pour la Suisse

Le texte de l'accord prévoit également une commission mixte qui servira de cadre institutionnel pour observer et faire évoluer l’accord et régler les éventuels litiges. Le traité crée un avantage concurrentiel indéniable pour les entreprises suisses par rapport aux acteurs de pays qui n’ont pas d’accord de libre-échange avec la Chine, écrit pour sa part le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) samedi dans un communiqué.

Le préambule fait référence à des principes, valeurs et instruments fondamentaux du droit international. Il met en avant l’équilibre entre le développement économique, social, et la protection de l’environnement.

Suppression des droits de douane

Le chapitre sur le commerce des marchandises prévoit la suppression des droits de douane sur les principaux produits chinois encore taxés en Suisse, soit principalement les textiles et les chaussures.

Pour les exportateurs industriels suisses en revanche, il faudra faire preuve de patience, car les douanes chinoises réduiront les taxes à l’importation par étapes, échelonnées sur cinq à huit ans, voire quinze ans. Les secteurs concernés sont l’horlogerie, les machines et les produits pharmaceutiques.

Les principaux produits agricoles suisses seront exemptés de droits de douane ou bénéficieront de conditions privilégiées à l’importation en Chine. La Suisse accordera des conditions privilégiées à certains produits agricoles chinois.

Normes suisses maintenues

Les normes suisses d’hygiène, d’étiquetage et de santé sont maintenues dans leur intégralité, précise le Seco. Les deux parties se sont mises d’accord sur des règles d’origine. Ainsi, un produit industriel sera considéré comme suisse ou chinois si 40% de la valeur ajoutée a été créée dans le pays en question.

Pour les mesures anti-dumping, le texte renvoie aux dispositions de l’OMC. Toutefois, en cas d’inondation massive d’un produit donné ayant des conséquences graves pour le secteur économique en question, la partie lésée aura la possibilité de lever temporairement les avantages douaniers concédés dans le cadre de l’accord.

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