Publicité pour le tabac: la commission de santé des Etats veut serrer la vis

Ce serait non dans les journaux, les revues ou sur internet, mais oui dans les cinémas ou les kiosques. La commission de santé des Etats veut resserrer le cadre de la publicité pour le tabac. Le sponsoring d'événements étatiques sera prohibé. L'âge limite devrait également grimper à 18 ans.

13 août 2019, 13:37
Outre la publicité, la nouvelle devrait aussi encadrer les opérations de sponsorings des cigarettiers (illustration).

La publicité pour le tabac devrait être interdite dans les journaux, les revues et sur Internet. La commission de la santé du Conseil des Etats se montre plus restrictive que le Conseil fédéral dans la nouvelle loi sur les produits du tabac.

Un premier projet de loi avait capoté au Parlement en 2016 surtout en raison de l'interdiction de publicité pour le tabac. Le Conseil fédéral a revu sa copie en novembre dernier en éliminant les nouvelles restrictions de publicité. Celle-ci ne serait prohibée que si elle s'adresse de manière ciblée aux mineurs, faisant de la Suisse le pays d’Europe le moins restrictif dans ce domaine.

Possible au cinéma

La commission veut aller plus loin. Outre la publicité dans la presse et sur Internet, elle veut aussi proscrire la publicité faite par des comparaisons de prix ou des promesses de cadeaux dans le cadre de la nouvelle loi sur les produits du tabac, ont indiqué mardi les services du Parlement.

La publicité dans les cinémas, sur des articles de consommation courante et dans les points de vente ainsi que la promotion directe et les publipostages destinés aux adultes resteront néanmoins possibles. Une minorité veut interdire toute forme de publicité susceptible d'atteindre les mineurs comme le demande l'initiative populaire "oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac".

Interdiction élargie

La commission, à laquelle il aura fallu quatre séances pour accepter le projet, rejoint le Conseil fédéral en ce qui concerne l'élargissement à toute la Suisse de l'interdiction de la vente de cigarettes aux moins de 18 ans. Actuellement, onze cantons interdisent la vente aux mineurs alors que douze ont fixé l'âge minimum à 16 ans. Trois cantons ne posent aucune limite.

Répondant notamment aux polémiques des dernières semaines, la commission veut préciser la loi concernant les parrainages. L'industrie du tabac ne pourra plus parrainer d'événements à caractère international ni parrainer des événements ou activités organisés par la Confédération, les cantons et les communes.

Par 8 voix contre 3, la commission veut contraindre l’industrie du tabac à déclarer le montant des dépenses consacrées à la publicité, à la promotion et au parrainage. Elle propose aussi de prohiber la distribution gratuite sous forme de prix ou de cadeaux de tabac et de cigarettes électroniques. Les remises sur les prix limitées dans le temps et l’espace doivent toutefois rester possibles.