La discipline budgétaire événement du 03 mars 2020 à Aula du CIFOM

Cette conférence est consacrée à la problématique de la discipline budgétaire des collectivités publiques. On commencera par s'interroger sur les circonstances pouvant justifier des déséquilibres budgétaires à court, moyen et long terme. Ensuite, on définira la notion de la dette publique « soutenable » avant d’aborder les raisons pour lesquelles, en l’absence de règles contraignantes, les gouvernements ont tendance à cumuler des déficits publics. Finalement, on examinera les mécanismes de discipline budgétaire en vigueur en Suisse sur le plan fédéral (le frein à l’endettement de la Confédération) et dans les cantons ainsi qu’à l'étranger, notamment en Allemagne.