L'accord prévoit l'organisation simultanée de deux votations populaires, dans le Jura et le Jura bernois. Il prévoit aussi que, dans un second temps, les communes puissent faire valoir leur droit quant à leur appartenance cantonale.
Ainsi Moutier (BE) pourrait par exemple rejoindre seule le canton du Jura. La question du vote communaliste, précédemment rejeté par Berne, divisait jusqu'ici les deux cantons.
L'accord a été conclu dans le cadre d'une Conférence tripartite présidée par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, précise le Département fédéral de Justice et police (DFJP) dans un communiqué.
Nouveau canton
L'objet des deux votations sera la création d'un nouveau canton formé du Jura et du Jura bernois.
En cas de double «oui», les gouvernements bernois et jurassien élaboreront un concordat intercantonal qui définira la procédure à appliquer, notamment l'élection d'une Assemblée constituante, poursuit le communiqué.
«Si au contraire, au moins l'une des deux votations débouche sur un résultat négatif, le projet de créer un nouveau canton sera abandonné».
Les habitants des communes du Jura bernois pourront ensuite se prononcer une seconde fois, s'ils le désirent. Ils auront ainsi le choix de rester Bernois, même si la création du nouveau canton a été acceptée ou à l'inverse de rejoindre le canton du Jura si le projet ne passe pas la rampe.
Ces prochains mois, un texte sera mis en consultation dans les deux cantons. «Les deux gouvernements s'engageront afin que le processus se poursuive dans la sérénité et le respect des principes démocratiques», conclut le communiqué.