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Accord fiscal: Berne verse des millions de francs à Londres

La Suisse verse 211 millions de francs à l'Angleterre dans le cadre de l'accord fiscal entre les deux pays.

02 sept. 2013, 13:09
Les Offshore Leaks concerneraient environ 300 personnes et 70 sociétés en Suisse.

La Grande-Bretagne tout comme l'Autriche a reçu fin août plusieurs millions provenant de la régularisation des avoirs de clients britanniques ayant un compte en Suisse. Berne a versé une deuxième tranche de 146,7 millions de livres sterling (211 millions de francs) à Londres.

La deuxième tranche à l'Autriche s'élevait à 254,7 millions d'euros (313 millions de francs). La première tranche à la Grande-Bretagne a été versée pour la première fois en juillet et les versements continueront d'être transmis tous les mois jusqu'à la mi-2014, a indiqué lundi dans un communiqué l'Administration fédérale des contributions (AFC).

Fin août, 6,2 milliards de livres sterling avaient été régularisés pour 17'005 déclarations de clients britanniques. Les autorités fiscales de Grande-Bretagne ont reçu de la Suisse au total 405 millions de livres sterling.

Pour l'Autriche, 4,8 milliards d'euros d'avoirs sont désormais en règle et 671 millions d'euros ont été transmis à Vienne. Au total, 15'662 clients autrichiens ont fait le pas de la régularisation.

A partir de mars 2014, Berne transférera également l'impôt à la source retenu sur les revenus de capitaux réalisés après l'entrée en vigueur de l'accord.

L'accord sur l'impôt libératoire avec l'Autriche et la Grande-Bretagne permet aux clients qui ont caché leurs avoirs à leur fisc respectif de se mettre en règle tout en restant anonymes. Un accord similaire avec l'Allemagne a échoué au Parlement à Berlin.

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