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Assurance maladie: les cantons autorisés à tenir des listes noires des mauvais payeurs
La commission compétente du National a accepté de justesse de maintenir cette disposition vendredi. Actuellement, seuls les cantons d’Argovie, de Lucerne, du Tessin, de Zoug et de Thurgovie utilisent les listes d’assurés en retard de paiement.
Lors de son examen du projet, la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du National a accepté, par 13 voix contre 12, de maintenir ces listes noires. (illustration)
© KEYSTONE / GAETAN BALLY
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