Suivant le National, le Conseil des Etats a décidé hier que les commandes sur internet ne devraient plus échapper à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Les envois qui sont frappés d’un montant de TVA inférieur à 5 francs sont actuellement libres de taxes lors de l’importation. Il est ainsi possible d’échapper à la TVA en achetant jusqu’à 200 francs de livres ou 62,50 francs de marchandises ne bénéficiant pas d’un taux réduit.
Les commerçants en ligne étrangers, comme Amazon, font de grosses affaires grâce à cela. Cela ne devrait plus être aussi facile pour eux à l’avenir. Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 francs par an avec ce genre d’envois devront facturer la TVA helvétique à leurs clients suisses. Autre nouveauté: les journaux, les revues électroniques et les livres électroniques bénéficieront d’un taux réduit de 2,5%. Il s’agit de supprimer une inégalité de...