Bâle-Ville: un jeune acquitté dans une affaire de viol en raison de doutes

Jeudi, un jeune homme a été acquitté dans une affaire de viol. Le tribunal des mineurs du canton de Bâle-Ville a pris cette décision selon le principe fondamental du doute.
18 nov. 2021, 21:57
Le tribunal des mineurs a écrit dans un communiqué qu'il existait des doutes quant à la culpabilité de l’accusé.

Le tribunal des mineurs du canton de Bâle-Ville a acquitté jeudi un jeune co-accusé dans une affaire de viol en raison de doutes sur sa culpabilité. Le tribunal l’a annoncé en soirée.

«Après une délibération approfondie et une prise en compte complète des preuves disponibles (…), il existe des doutes insurmontables quant à la culpabilité de l’accusé», a écrit le tribunal des mineurs dans un communiqué.

C’est pourquoi le tribunal l’a acquitté selon le principe fondamental du doute qui doit profiter à l’accusé. Le jugement peut être porté devant l’instance suivante par le ministère public des mineurs et les représentants des victimes.

Mercredi, la Cour d’appel de Bâle avait présenté les motifs écrits dans la procédure d’appel d’un prévenu adulte dans l’affaire. Pour elle, la réduction de sa peine ne remet pas en question l’acte commis et ne déclare pas la victime complice.

Protestations dans toute la Suisse

Le violeur avait écopé en première instance de 51 mois de prison ferme et d’une interdiction de séjour en Suisse de huit ans. La Cour d’appel de Bâle-Ville a réduit la peine à 36 mois de prison, dont 18 ferme.

Ce jugement rendu fin juillet avait déclenché des protestations dans toute la Suisse: des personnes avaient manifesté à Bâle, Neuchâtel, Lausanne et Berne contre la réduction de la peine.