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Berne réfléchit sur l'après-moratoire sur l'ouverture de cabinets médicaux

Une table ronde rassemblée lundi à Berne recherche des solutions pour l'après-moratoire sur l'ouverture de cabinets médicaux.

02 sept. 2013, 12:49
berset

Alain Berset est à la recherche de solutions pour gérer l'après-moratoire sur l'ouverture de cabinets médicaux. Le conseiller fédéral a réuni lundi à Berne les principaux acteurs concernés "pour un échange de vues sur le pilotage durable des prestations ambulatoires".

Le but est de présenter d'ici le printemps une solution globale pour répondre à l'explosion des demandes d'admissions, notamment de spécialistes et de médecins étrangers. Le gel de l'ouverture de nouveaux cabinets, introduit en juillet, est une mesure limitée à trois ans destinée à parer au plus pressé.

Les participants à la table ronde - représentants des cantons, des médecins, des hôpitaux, des pharmaciens, des assureurs et des patients - sont tous d'avis que ce régime ne peut être que transitoire, a précisé le Département fédéral de l'intérieur.

Autre convergence, les intéressés ne veulent plus du vide qui a conduit à l'explosion des ouvertures de cabinets et à la réintroduction du moratoire. Les esprits divergent encore sur les remèdes à apporter. Impossible de dégager une tendance parmi les pistes évoquées durant la table ronde, selon les services d'Alain Berset.

Pistes en discussions

Jusqu'ici, il a été question par exemple d'un pilotage général de la médecine ambulatoire, d'une tarification des prestations différenciée suivant les régions et les soins ou de la promotion de la médecine de premier recours.

On parle aussi d'une meilleure répartition des praticiens sur le territoire et de coordination entre les différents prestataires. L'idée de passer à la liberté de contracter, chère aux assureurs, est très controversée.

Alain Berset espère concevoir un projet permettant d'éviter tant une pénurie qu'un excès de soins dans les différentes régions du pays. Sa mouture sera débattue lors d'une deuxième table ronde agendée en janvier. Ensuite, le Conseil fédéral se verra remettre au printemps un avant-projet pour la procédure de consultation.

Cantons libres

En attendant, depuis juillet, plusieurs cantons, comme Genève ou Vaud, ont réactivé le moratoire sur la réouverture de nouveaux cabinets médicaux et d'autres ont engagé le processus.

Le gel ne frappe pas les pharmaciens, les internistes hospitaliers, les médecins de famille, ni les pédiatres. Même les spécialistes, qui sont ciblés par la mesure, ne sont pas tous concernés. Le Parlement a en effet exclu de la clause du besoin les médecins ayant exercé pendant au moins trois ans dans un établissement suisse de formation reconnu.

Même les cantons qui ont une densité médicale élevée peuvent renoncer à introduire le moratoire. Ils peuvent également le moduler, en n'appliquant par exemple la limitation qu'à certaines spécialités.

Un canton qui recourt au gel reste aussi libre d’admettre de nouveaux médecins si le nombre de prestataires passe en dessous des seuils prévus. Il peut encore admettre exceptionnellement un fournisseur supplémentaire pour éviter une sous-couverture des soins.

Introduit pour la première fois en 2002, le moratoire avait prévalu jusqu'à fin 2011. Sa levée avait conduit à une explosion des nouvelles demandes d'admission, notamment de spécialistes et de médecins étrangers.

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