Burkhalter et Westerwelle optimistes sur l'accord fiscal

Le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter s'est montré optimiste sur l'aboutissement de l'accord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne après une rencontre mercredi à Berlin avec son homologue Guido Westerwelle.
05 août 2015, 15:51
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Le ministère allemand des finances reste ainsi «en contact étroit avec les Länder allemands pour aboutir à un accord», a déclaré Guido Westerwelle devant les médias.


Didier Burkhalter a de son côté dit croire «très fort» que des solutions peuvent être trouvées aux problèmes techniques actuellement en discussion. Il a exclu des renégociations et précisé que l'Allemagne n'en avait pas réclamé.

«Rien de nouveau du côté de Bruxelles»

Les exigences de la Commission européenne ne contiennent rien de nouveau, selon le Neuchâtelois. Cette dernière a critiqué le taux d'imposition à la source de 26,375% dans l'accord fiscal helvético- allemand, alors que l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE le prévoit à 35%.

Il est clair que les accords bilatéraux doivent être conformes au droit de l'UE, a souligné le Conseiller fédéral. Des ajustements techniques doivent être effectués là où ils s'avèrent nécessaires.

«Les paramètres de l'impôt libératoire doivent cependant être respectés», a-t-il insisté. Tout est déjà réglé avec la Grande-Bretagne, et l'Allemagne le sait bien, tandis que d'autres Etats s'intéressent à de tels accords fiscaux bilatéraux, a-t-il ajouté.

«Donner une chance aux négociations»

Dans le cadre du conflit sur le bruit des avions à l'aéroport de  Zurich, le chef du Département fédéral des affaires étrangères  (DFAE) a appelé les parties à donner une chance aux discussions.  Selon lui, l'atmosphère des premiers entretiens vendredi passé à  Rüschlikon (ZH) était positive.

Lundi, six cantons concernés ont signé une résolution soulignant  l'importance de l'aéroport de Zurich pour toute la région, y compris  le sud de l'Allemagne. Ils ont appelé leurs voisins d'Outre-Rhin à  faire des compromis pour arriver à un traité international.

Partenariat solide

Malgré ces points controversés, les deux ministres ont souligné  le «partenariat solide» entre la Suisse et l'Allemagne. Guido  Westerwelle s'est en outre montré très intéressé par la nouvelle  «esquisse de stratégie» pour régler les questions institutionnelles  entre la Suisse et l'UE, a remarqué Didier Burkhalter.

Celle-ci mise sur les négociations sur l'électricité et l'énergie  pour voir si un éventuel accord peut servir de précédent pour  débloquer d'autres domaines.