La Suisse ne rénove pas son imposition des entreprises par plaisir. Elle n’a, comme on le sait, pas le choix: la pression internationale, de l’Union européenne (UE), la contraint à supprimer les privilèges fiscaux accordés à certaines sociétés étrangères. Donc à mettre toutes les entreprises sur un pied d’égalité.
Dans les faits, cela augmente la taxation des opulentes entités étrangères. Pour éviter que ces vaches à lait ne s’exilent, des compensations s’imposent. Le parlement les discute dans la 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Hier au Conseil national, le projet a été approuvé par 138 voix contre 52. La gauche tempête; les cantons sont mi-figue mi-raisin. Etat des lieux non exhaustif avant un deuxième passage au Conseil des Etats.
Hier au deuxième jour des débats, les conseillers nationaux ont introduit une nouvelle divergence avec les Etats, en fixant à 20,5% la part de l’impôt fédéral direct que Berne...