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Cantons "favorables" à Paris

07 août 2012, 00:01

Les Français domiciliés en Suisse risquent bel et bien de voir leurs héritiers taxés par leur patrie dès 2014. Si les intéressés, surtout fortunés, font grise mine à l'idée de cette imposition pouvant aller jusqu'à 45%, les cantons sont prêts à avaler la couleuvre.

"Malgré les conséquences très lourdes, surtout pour les cantons romands où sont domiciliés la plupart des ressortissants français, nous n'échapperons pas à cette révision de la convention en matière d'impôt sur les successions" . Le président de la conférence des directeurs cantonaux des finances, le Soleurois Christian Wanner, n'a pas mâché ses mots hier.

La révision de la convention de 1953, demandée par les autorités françaises et paraphée début juillet, est une "atteinte à la souveraineté fiscale suisse" , selon lui. En substance, les héritiers domiciliés en France d'un résident suisse risquent d'être soumis à l'impôt hexagonal sur les successions.

Cela représente une extension notable des...

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