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«Class action» à la Suisse

Catalysée par le Dieselgate, la révision du code de procédure civile doit introduire l’action collective pour mieux protéger les consommateurs, sans aller jusqu’aux dommages-intérêts punitifs à l’américaine.

15 janv. 2020, 00:01
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Des revers tels que celui essuyé par les 6000 conducteurs alémaniques de Volkswagen (VW) – leur défense groupée n’avait pas été admise par le Tribunal de commerce du canton de Zurich, en décembre – sera peut-être bientôt de l’histoire ancienne. La fondation alémanique pour la défense des consommateurs (SKS) qui les défend a encore une possibilité de recours auprès du Tribunal fédéral. Elle annoncera si elle suivra cette voie pour faire valoir la demande d’indemnisation contre le constructeur allemand et son distributeur suisse Amag ce 27 janvier.

Mais la bataille se joue aussi sur un autre terrain, dans le cadre de la révision du code de procédure civile qui prévoit d’introduire la possibilité de mener des actions collectives en justice. Le projet fera très prochainement l’objet d’un message de la part du Conseil fédéral et le Parlement se prononcera dans l’année sur l’introduction d’une version suisse de ce droit....

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