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Conciliation sur les compensations

Les deux chambres du Parlement ne s’accordent pas sur les affaires compensatoires de l’achat des nouveaux jets.

19 déc. 2019, 00:01
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Le Conseil national ne veut pas céder sur la question des affaires compensatoires lors de l’achat des nouveaux avions de combat. Il a maintenu mercredi par 143 voix contre 40 sa divergence avec les Etats. Le dossier passe en conférence de conciliation.

Le National continue de suivre le Conseil fédéral et demande que les entreprises étrangères qui obtiennent des mandats dans le cadre de l’acquisition compensent 60% de la valeur du contrat en Suisse. Les députés ont refusé pour la deuxième fois la proposition de 80% d’affaires compensatoire des Etats.

Les sénateurs demandaient dans un premier temp...