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Conflit fiscal: la Suisse doit d'abord discuter avec l'OCDE et non l'UE

Le professeur de finance Martin Janssen, estime que les négociations sur l'échange automatique d'informations doivent s'opérer en premier lieu avec l'Organisation de coopération et développement économique (OCDE) et non avec l'Union européenne (UE).

22 juin 2013, 11:23
La Suisse doit discuter de l'échange automatique d'informations avec l'Organisation de coopération et développement économique (OCDE) et non avec l'Union européenne (UE), estime le professeur de finance Martin Janssen.

La Suisse doit discuter de l'échange automatique d'informations avec l'Organisation de coopération et développement économique (OCDE) et non avec l'Union européenne (UE), estime Martin Janssen. Professeur de finance, il critique la stratégie du Conseil fédéral lors des négociations sur l'accord Rubik.

"Ce serait insensé d'aborder la question de ce principe (l'échange automatique d'informations, ndlr) avec l'UE, alors que les autres grandes places comme les Etats-Unis ou d'autres ne l'ont pas encore adopté", estime samedi M. Janssen dans le quotidien genevois "Le Temps". Selon lui, c'est aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et en Allemagne que la fraude fiscale est la plus présente.

Pour Martin Janssen, par ailleurs fondateur de la société Ecofin, il faut refuser l'échange automatique d'informations avec l'Union européenne car "nous ne savons pas si nous obtiendrons au final l'accès au marché de l'UE".

Pour obtenir cet accès, la Suisse doit d'abord examiner les conditions qui lui sont imposées lors d'un processus qui, selon Martin Janssen, pourrait se faire en deux étapes. Dans un premier temps, Berne devrait "s'adapter sur le plan réglementaire en échange de l'accès au marché", avant une seconde étape "portant sur l'accord sur les prestations de services avec l'UE".

Une telle démarche impliquerait "d'importants changements sur le plan institutionnel", raison pour laquelle Martin Janssen ne croit pas à son succès.

Mauvaise stratégie

Le professeur de finance souligne par ailleurs que l'impôt libératoire a échoué notamment en raison de la stratégie du Conseil fédéral, arrivé au milieu des négociations sur l'accord Rubik avec une nouvelle idée: celle de l'échange automatique d'informations. "Comment peut-on négocier avec succès si au beau milieu des discussions on a introduit une nouvelle proposition?", s'interroge Martin Janssen.

 
 

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