Congé maternité: le Conseil fédéral n'en fera pas plus contre les licenciements

Le Conseil fédéral n'en fera pas plus contre les licenciements des femmes au retour de leur congé maternité. Selon une étude de 2018, la grande majorité des femmes qui ne reviennent pas au travail après leur congé le font de leur propre choix et à leurs propres frais.

09 mars 2020, 14:17
Selon une étude commandée par l'Office fédéral des assurances sociales en 2018, pour une femme sur dix, l'annonce d'une grossesse se solde par une résiliation du contrat de travail. (illustration)

Le retour des mères au travail après un congé maternité doit être préservé, estime le Conseil fédéral en réponse aux postulats de Marco Romano (PDC/TI) et d'Eleonore Porchet (Verts/VD). Mais, selon lui, les raisons des interruptions d'activité sont connues et une nouvelle analyse n'apporterait pas de plus-value. Il rejette donc les deux textes.

Les deux conseillers nationaux veulent agir contre les licenciements des mères au cours des semaines suivant la période de protection de 16 semaines. Selon une étude commandée par l'Office fédéral des assurances sociales en 2018, pour une femme sur dix, l'annonce d'une grossesse se solde par une résiliation du contrat de travail, avancent-ils.

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Le Conseil fédéral rappelle lundi dans sa réponse, que 81% des femmes reprennent le travail dans l'année qui suit la naissance de leur enfant. Sur l'ensemble des femmes actives avant leur grossesse, 5,6% ont elles-mêmes résilié leur contrat. Seules 3,2% ont été licenciées.

Selon l'étude de 2018, la grande majorité des femmes qui ne reviennent pas au travail après leur congé maternité le font de leur propre choix et à leurs propres frais. La majorité des femmes ont indiqué qu'elles avaient toujours été bien traitées et soutenues après l'annonce de leur grossesse.

Près d'une femme sur six a réduit son temps de travail après le premier enfant. Pour le gouvernement, cela montre que les employeurs répondent à leurs besoins.

Il ne cache toutefois pas qu'il existe des cas problématiques. Mais le dispositif légal offre dans l'ensemble une bonne protection, conclut-il.