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Conseil national: les lobbyistes devraient être astreints à plus de transparence

Les lobbyistes souhaitant accéder au Parlement devraient être identifiés en tant que "représentants d'intérêts" et indiquer le nom de leur employeur selon une initiative pour plus de transparence. Le National a accepté d'entrer en matière par 107 voix contre 66.

02 déc. 2019, 19:31
"Les citoyens et les citoyennes ont le droit de savoir qui fait du lobbying pour qui" selon Nadine Masshardt (PS/BE).

Les lobbyistes devraient montrer davantage patte blanche pour accéder au Parlement. Retournant sa veste, le National a accepté lundi par 107 voix contre 66 d'entrer en matière sur un projet des sénateurs pour plus de transparence. Le texte retourne en commission.

"Vous avez vécu ce bazar du lobbyisme. Vous avez reçu des dizaines de demandes pour recevoir un badge d'accès au Parlement", a lancé Balthasar Glättli (Verts/ZH) aux nouveaux parlementaires. Or, "ça ne devrait pas être notre tâche de donner accès aux lobbyistes. Nous devons faire quelque chose" pour que cela se déroule autrement.

"Une action est nécessaire", l'a rejoint Nadine Masshardt (PS/BE). Saluant l'initiative comme étant un pas dans la bonne direction, la socialiste a toutefois regretté qu'elle n'aille pas plus loin. "Les citoyens et les citoyennes ont le droit de savoir qui fait du lobbying pour qui", a-t-elle poursuivi, tout en se défendant d'être contre le lobbyisme.

 

 

Le PLR en arbitre

Le PLR a eu le rôle d'arbitre dans ce vote. Alors qu'ils avaient majoritairement voté contre le projet en juin, les libéraux-radicaux ont retourné leurs vestes.

Seuls l'UDC et le nouveau groupe du centre ont maintenu leur opposition. Le projet apportera une surcharge de travail administrative sans pour autant ajouter une plus-value en matière de transparence, a tenté de faire valoir Michaël Buffat (UDC/VD).

D'autant plus que la majeure partie du travail des parlementaires est réalisée en dehors du Parlement, avant ou après les sessions. Chaque parlementaire doit se renseigner lui-même, a-t-il encore ajouté. Ce n'est pas au Parlement de mettre en place tout un système.

 

 

Registre public

Le projet concrétise une initiative parlementaire de Didier Berberat (PS/NE). Selon le texte sur la table, les députés continueraient de faire établir une carte d’accès au Palais du Parlement de longue durée pour deux personnes. Celles-ci pourraient être des membres de la famille, des collaborateurs personnels ou des représentants d’intérêts. Le député devrait indiquer à laquelle de ces trois catégories appartient la personne.

Un lobbyiste devrait également indiquer le nom de son employeur. Les personnes travaillant pour des cabinets de lobbying devraient fournir des informations supplémentaires sur leurs mandants et leurs mandats. Toutes ces informations seraient consignées dans un registre public.

Les députés continueraient de pouvoir accueillir des visiteurs pour la journée, mais ils devraient les accompagner lors de leurs déplacements. Les anciens membres du Parlement auraient droit à une carte d'accès de longue durée. Ils seraient toutefois contraints de se plier aux obligations de transparence prévues s'ils agissent comme lobbyiste.

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