Le Conseil fédéral envisage de doubler les aides aux cas de rigueur. Selon un projet mis en consultation cette semaine auprès des cantons et des organisations économiques, l’enveloppe pourrait passer de 5 à 10 milliards de francs.
Cette augmentation de moyens est proposée dans la perspective d’une prolongation des restrictions anti-Covid au-delà de fin février et vise à répondre aux demandes de certains cantons, selon des documents de l’Administration fédérale des finances (AFF) relayés mercredi par les titres de Tamedia.
Une procédure accélérée
Le 27 janvier, le Conseil fédéral avait déjà doublé l’enveloppe de 2,5 à 5 milliards de francs pour soulager les restaurateurs et commerçants en difficulté. Mais ce montant a été jugé insuffisant, selon la lettre de l’AFF envoyée aux cantons que s’est procurée Keystone-ATS.
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Pour les 5 milliards supplémentaires proposés, l’Administration fédérale des finances prévoit une participation des cantons à hauteur de 20%. La clé de répartition prévoyait jusqu’à présent un financement fédéral à hauteur de deux tiers et cantonal pour le dernier tiers.
La consultation est menée selon une procédure accélérée: les cantons consultés avaient jusqu’à mercredi pour y répondre. Le Conseil fédéral prendra une décision sur ces modifications le 17 février. Le Parlement pourrait se pencher sur ce projet à la session de mars.