Cotisation de solidarité des plus riches pour l'assurance chômage

Le Conseil national a accepté ce matin la perception d'une cotisation de solidarité de 1% chez les personnes aisées. Ceux qui gagnent un salaire supérieur à 315'000 francs par an, devront passer à la caisse pour accélérer le désendettement de l'assurance chômage.
05 août 2015, 15:54
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Actuellement, le pour cent de solidarité n'est prélevé qu'entre 126'000 et 315'000 francs. Il s'agit de supprimer ce plafonnement  illogique en termes de solidarité, a plaidé Dominique de Buman (PDC/ FR) au nom de la commission.

Cette mesure, qui permettrait de dégager 79 millions de francs supplémentaires, avait été refusée en  plénum lors de la révision de la loi sur l'assurance chômage.

Le Conseil national a changé d'avis et approuvé la motion par 106  voix contre 65. A noter que le Conseil fédéral la soutenait aussi.  Une minorité bourgeoise, défendue par Jean-François Rime (UDC/FR),  s'y est opposée en vain. Le Conseil des Etats doit encore se  prononcer.

Pas de déplafonnement complet

La Chambre du peuple a en revanche refusé d'aller plus loin en  matière de solidarité. Sa majorité bourgeoise a décidé, par 113 voix  contre 60, de ne pas donner suite à une initiative parlementaire de  Katharina Prelicz (Verts/ZH), qui demandait que le taux de  cotisation à l'assurance chômage soit le même pour tous les  salaires, quel que soit leur niveau.

Actuellement, la cotisation n'est perçue que sur la part de  salaire allant jusqu'à 126'000 francs. Si on déplafonne complètement  les cotisations, l'assurance deviendrait un impôt, a dénoncé M. de  Buman au nom de la commission. Le plénum l'a suivi, contre la  volonté d'une minorité rose-verte défendue par Louis Schelbert  (Verts/LU).

Toujours en matière de chômage, le National a enterré, par 108  voix contre 59, une initiative cantonale du Jura, déjà rejetée par  le Conseil des Etats. Le texte demandait l'introduction d'une prime  à l'embauche pour les entreprises engageant des jeunes au chômage  depuis plus de six mois. Il réclamait aussi la prolongation  temporaire des indemnités dans les cas de rigueur.

Cette mesure, qui permet de faire passer le nombre d'indemnités  journalières maximales de 400 à 520 dans les cantons touchés par un  fort taux de chômage, avait été supprimée dans la révision de la loi  sur l'assurance chômage, approuvée en votation en septembre 2010.

La  semaine passée, Dominique de Buman avait déjà tenté, en vain, de la  réintroduire.