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Dédommagements alloués à la Confédération

22 mai 2014, 00:01

Credit Suisse devra à son tour dédommager la Confédération pour ses efforts dans le règlement du conflit fiscal avec les Etats-Unis.

A l'instar d'UBS, le numéro deux bancaire helvétique devra participer aux frais supplémentaires occasionnés aux autorités, a confirmé le Département fédéral des finances (DFF).

Le montant exact des dédommagements n'a toutefois pas encore été fixé, a indiqué hier Roland Meier, porte-parole du DFF. Il confirme ainsi une information parue dans l'édition du jour de la "Neue Zürcher Zeitung". Pour mémoire, UBS avait dû indemniser la Confédération suite au règlement en 2009 du litige avec les Etats-Unis pour des faits similaires.

L'établissement aux trois clés avait reçu une facture de 26,3 millions de francs, au titre de l'assistance administrative apportée par la Suisse au fisc américain . ATS

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